J.O. 41 du 18 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03303
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
NOR : CSAX0401056S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM ;
Vu la demande adressée par la SARL de presse Océan productions le 21 novembre 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 est modifié comme suit :
« La SARL de presse Océan productions susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM. »Article 2
Est ajoutée à la décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3303 à 3303
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Océan productions et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis